Notice légale et conditions d’utilisation

Le site web https://irenelaprof.com/ (ci-après, le “Site”) est un domaine internet à but commercial appartenant à IRENE LA PROFESSORA, avec NRT F-391134-W et siège social à Residencial Les Moles, CG-2, AD100–Canillo, dûment inscrit au Registre des entreprises d’Andorre sous le numéro 5811.

Le présent avis légal et conditions d’utilisation (ci-après, “l’Avis Légal”) régit l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur qui accède au Site, en y naviguant, accepte le présent avis légal et conditions d’utilisation et s’engage à utiliser le Site, ainsi que les services et contenus hébergés, conformément au présent Avis Légal et sous sa seule et entière responsabilité, conformément à la réglementation applicable.

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

L’Avis Légal est souscrit par IRENE LA PROFESSORA et par l’utilisateur qui navigue sur le Site (ci-après, “l’Utilisateur”), dont les données personnelles sont celles qu’il a lui-même fournies au Site et/ou résultant de la relation commerciale avec IRENE LA PROFESSORA.

L’accès et/ou l’utilisation de ce Site attribue à la personne la condition d’Utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, l’Avis Légal ici énoncé.

2. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est disponible pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

IRENE LA PROFESSORA fait tout son possible pour que le Site soit disponible en permanence. Cependant, l’accès au Site se fait via une connexion Internet, de sorte que la qualité et la disponibilité de celui-ci peuvent être affectées par des facteurs indépendants du contrôle d’IRENE LA PROFESSORA.

IRENE LA PROFESSORA ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du Site, de l’impossibilité et/ou des difficultés à télécharger ou accéder au contenu, ni de toute autre défaillance du système de communication pouvant entraîner son indisponibilité.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1. Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par chaque Utilisateur.

L’accès au Site, ainsi que toute utilisation non autorisée de l’information qui y est contenue, relèvent de la seule responsabilité de celui qui en fait usage.

3.2. Utilisation du Site

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cette inscription, l’Utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

IRENE LA PROFESSORA ne sera responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant résulter de cet accès, de cette utilisation ou de la violation du présent Avis Légal, ni des erreurs de sécurité pouvant survenir ou des dommages pouvant être causés au système informatique et/ou au système d’exploitation mobile de l’Utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés sur celui-ci à la suite de : (i) la présence d’un virus sur l’appareil de l’Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et/ou produits offerts par IRENE LA PROFESSORA via le Site ; (ii) un mauvais fonctionnement du navigateur ; et (iii) l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

4. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE POUR LES UTILISATEURS

IRENE LA PROFESSORA se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect de l’une des obligations contractuelles prévues par les présentes, ainsi qu’en cas d’utilisation du Site contraire au présent Avis Légal, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Cookies et/ou aux pratiques de bonne foi acceptées dans le secteur. En tout état de cause, IRENE LA PROFESSORA ne saurait être tenue responsable des opinions émises par les utilisateurs via des commentaires sur les blogs ou d’autres outils de participation.

Dans ce sens, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations véridiques dans les formulaires mis à disposition par IRENE LA PROFESSORA pour l’accès à certains contenus ou services proposés via le Site et les maintenir à jour. IRENE LA PROFESSORA se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au Site si les données fournies s’avèrent fausses, inexactes ou trompeuses. En tout état de cause, l’Utilisateur sera pleinement responsable des données ou contenus qu’il transmet ou communique à IRENE LA PROFESSORA. À cet égard, l’Utilisateur assume la responsabilité des dommages et préjudices qui pourraient découler d’une mauvaise utilisation de ces informations.
  • Ne pas utiliser le Site ou l’un de ses éléments pour mener des opérations de time-sharing, fournir des services de logiciels en tant que prestataire, permettant ainsi l’accès de tiers à la plateforme ou à l’un de ses composants, à travers des opérations de location, de services administratifs ou autres services similaires, les partageant ou les mettant à disposition de tiers.
  • Ne pas utiliser le Site pour collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs.
  • Ne pas utiliser le Site comme un système de gestion et d’échange d’informations et/ou de documents illégaux, contraires à la morale ou à l’ordre public, portant atteinte aux droits d’auteur et/ou de propriété industrielle.
  • Ne pas effectuer d’ingénierie inverse, de collecte d’exigences ou d’autres activités visant à développer une plateforme en ligne identique ou similaire à celle mise à disposition par IRENE LA PROFESSORA, cette activité pouvant être considérée comme un acte de concurrence déloyale et une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par IRENE LA PROFESSORA sur le Site.
  • Ne pas soumettre le Site à des charges de travail visant clairement à le déstabiliser, notamment par des attaques par déni de service (DDoS) ou des situations similaires. En cas de détection de telles situations, le niveau de service précédemment indiqué ne sera pas applicable, étant considérée comme une situation d’urgence.
  • Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ni modifier en aucune manière les notes, légendes, indications ou symboles qu’IRENE LA PROFESSORA, en tant que titulaire légitime des droits, a incorporés à ses propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et TM), que ce soit sur la plateforme elle-même ou sur le matériel associé.
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  • Informer IRENE LA PROFESSORA de tout fait ou situation survenue qui pourrait mettre en danger la sécurité de l’accès par les Utilisateurs autorisés.
  • Ne pas entraver le bon déroulement d’un événement, concours, promotion ou autre activité disponible via le Site, en modifiant ou tentant de modifier, de manière illégale ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, en falsifiant leurs résultats et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout procédé et/ou par toute pratique portant atteinte ou violant de quelque manière que ce soit le présent Avis Légal.
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  • S’abstenir de forcer des failles ou brèches de sécurité sur le Site.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le présent Avis Légal ne s’applique pas aux liens et/ou aux pages web de tiers accessibles via le Site Web. La Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies présentes sur le Site Web ne s’appliquent pas non plus.

L’inclusion de liens vers des portails tiers n’implique en aucun cas une relation entre IRENE LA PROFESSORA et les propriétaires des portails liés. IRENE LA PROFESSORA n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant à la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant à des tiers, ou gérés ou contrôlés par eux, bien qu’ils soient accessibles via le Site Web.

De même, l’absence de virus ou d’autres éléments contenus dans les liens provenant du Site Web susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel) de l’Utilisateur, ou dans ses documents ou fichiers, n’est pas garantie. IRENE LA PROFESSORA décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature résultant de ce qui précède.

Dans tous les cas, IRENE LA PROFESSORA procédera au retrait immédiat de tout lien lorsque les contenus auxquels il renvoie pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

IRENE LA PROFESSORA ne garantit pas la disponibilité permanente des services offerts sur le Site Web, bien qu’elle s’efforcera de garantir leur régularité et bon fonctionnement. À cette fin, IRENE LA PROFESSORA déclare avoir adopté et adopter toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la limite de ses moyens et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web.

Cependant, IRENE LA PROFESSORA n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de déconnexions, d’interférences ou d’interruptions qui pourraient survenir lors de l’accès ou de la navigation sur le Site Web, ni pour les dommages pouvant être causés à l’Utilisateur ou à des tiers en raison de la présence et de la propagation de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles.

IRENE LA PROFESSORA n’assume également aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant exister dans le contenu du Site Web, ni pour les actions que l’Utilisateur pourrait entreprendre en se basant sur ce contenu.

7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE L’AVIS LÉGAL

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation expresse et pleine de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède (à l’exception de la politique de confidentialité, qui devra être expressément acceptée). Par conséquent, il est recommandé à l’utilisateur de lire cet Avis Légal à chaque fois qu’il accède au Site Web, car des modifications peuvent y être apportées, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains services spécifiques du Site Web.

IRENE LA PROFESSORA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les termes du présent Avis Légal. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de le lire attentivement chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site Web afin de vérifier la présence de modifications ou de changements, en se référant à la date de la dernière mise à jour. IRENE LA PROFESSORA peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le Site Web.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site Web, y compris les contenus et/ou tout autre élément inséré par IRENE LA PROFESSORA sur le Site Web (y compris, à titre d’exemple et non limitatif, tous les éléments constituant l’apparence visuelle, l’image graphique et d’autres stimuli sensoriels qui composent le Site Web ou son “look and feel”, marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources), appartiennent exclusivement à IRENE LA PROFESSORA et/ou à des tiers qui lui ont légitimement cédé leurs droits. À cet égard, le terme Site Web désigne toutes les créations intégrées et exprimées par IRENE LA PROFESSORA, par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à découvrir, qui sont protégées par les dispositions normatives en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Il est autorisé de visualiser, imprimer, télécharger ou stocker temporairement, en tout ou en partie, les contenus et/ou éléments insérés par IRENE LA PROFESSORA sur le Site Web exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif par l’Utilisateur, à condition que, dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur en soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou les mentions de propriété industrielle des titulaires apparaissent. Tout autre usage ou exploitation de tout droit sera soumis à l’autorisation préalable et expresse d’IRENE LA PROFESSORA ou du tiers titulaire des droits concernés.

L’utilisation de tels éléments, leur reproduction totale ou partielle, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site Web sont strictement interdits. Pour tout autre usage différent de ceux expressément autorisés, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable écrit du titulaire des droits concernés.

Le présent Avis Légal ne confère à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de tout droit sera soumis à l’autorisation préalable et expresse d’IRENE LA PROFESSORA ou du tiers titulaire des droits concernés.

Sans préjudice de ce qui précède, si l’Utilisateur estime qu’un contenu du Site Web pourrait enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il est prié de nous en informer dans les plus brefs délais en envoyant un courrier électronique à info@irenelaprof.com.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de Protection des Données Personnelles (ci-après, la “LQDP”), au Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, “RGPD”) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (“LOPDGDD”), les Utilisateurs de ce Site Web sont informés que toute donnée personnelle fournie à IRENE LA PROFESSORA sera traitée dans les conditions définies dans son Registre des Activités de Traitement.

Le responsable du traitement est IRENE LA PROFESSORA, avec adresse à Résidentiel Les Moles, CG-2, AD100–Canillo.

Les données recueillies seront traitées aux fins suivantes :

  • Prestation du service, paiement, livraison de la commande et service après-vente.
  • Gestion du compte de crédit en cas de financement.
  • Gestion de l’inscription de l’utilisateur.
  • Résolution des questions.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, IRENE LA PROFESSORA informe l’Utilisateur qu’il peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de révocation du consentement reconnus par ladite législation.

Nous informons l’Utilisateur que le Site Web utilise des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traiterons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. COMMUNICATIONS

IRENE LA PROFESSORA pourra contacter l’Utilisateur par courrier électronique ou lui fournir des informations via des notifications affichées sur le Site Web. À des fins contractuelles, nous informons l’Utilisateur que nous pouvons envoyer des communications par voie électronique concernant la prestation de service, le contrat, les notifications, les informations, les modifications au présent Avis Légal et d’autres communications, en respectant à tout moment les exigences légales.

Les communications que l’Utilisateur souhaite nous envoyer doivent être faites de préférence par courrier électronique à l’adresse info@irenelaprof.com.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Avis Légal est soumis à la législation andorrane et à la compétence des tribunaux d’Andorre-la-Vieille.

L’Avis Légal et les conditions d’utilisation ont été rédigés à l’origine en catalan, et l’utilisateur accepte que la version en catalan prévaudra sur toute version dans une autre langue.

Mis à jour le 4 septembre 2024.

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